Montant Net Social : La bonne nouvelle qui débarque sur votre fiche de paie
Attention, votre fiche de paie change. Et non, elle ne va pas se compliquer, au contraire, elle va se simplifier. Et, peut-être même, vous permettre de gagner un peu d’argent en plus…
Tout le monde attend sa fiche de paie avec impatience (enfin on attend plus le virement que le bulletin si on est vraiment honnête), mais à partir de juillet 2023, le bulletin de paie vaudra lui aussi le détour. Pourquoi ? Car il sera orné d’une nouvelle ligne appelée : le montant net social.
C’est quoi le Montant Net Social ?
C’est “le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires”. Autrement dit : l’ensemble des revenus (salaires, primes, heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture...) MOINS les cotisations et contributions sociales.
Alors c’est bien joli une nouvelle ligne, mais à quoi sert-elle vous allez me dire ? Tout simplement à simplifier les démarches pour obtenir les aides sociales auxquelles on peut avoir le droit. Il suffit désormais de donner le montant net social (cette nouvelle ligne de votre fiche de paie) pour savoir si l'on a accès ou non à ces compléments de revenus.
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À quoi sert le montant net social ?
Cela va permettre deux choses : réduire les erreurs de calculs et donc faciliter les démarches. Dans quel but ? Lutter contre le non-recours. Le non-recours, c’est avoir le droit à une aide… et ne pas la percevoir. En France, le non-recours est supérieur à 30%. À titre d’exemple, le taux de non-recours du RSA est estimé à 34%, et celui de la prime d’activité à 27%.
Il y a trois raisons principales qui expliquent ce non-recours selon une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- On a une méconnaissance des aides et des droits (39%)
- On les juge trop complexes ou trop longues à percevoir (23%)
- On ne veut pas passer pour un.e assisté.e (16%)
Au total, et si on ne comptabilise que le RSA, le non-recours représente 3 milliards d’euros non versés par an. Ce qui pourrait profiter à 600 000 foyers, soit plus d’1,2 million de personnes.
Dernière précision, en 2024 ce sont “les employeurs qui devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations”. Oui, comme pour l’impôt à la source.
