Congés décès : à combien de jours ai-je le droit en cas de perte d’un proche ?
En cas de perte d’un proche, il est possible de bénéficier de jours de congés. Que dit la loi ? Combien de jours ? Qui peut en bénéficier ? Tout est expliqué dans cet article.
Oui, ce n'est pas le sujet le plus heureux à aborder. Quand la perte d’un proche arrive, que ce soit soudain ou non, on traverse une période difficile. C’est pourquoi la loi française a mis en place des droits spécifiques en donnant des jours de congés. Voici un résumé rapide de son fonctionnement.
Qui peut bénéficier du congé décès ?
Toute personne qui a un contrat de travail, et ce, sans condition d’ancienneté. Un stagiaire n’étant pas sous contrat, il ne peut prétendre à ce congé.
Quand doit-on prendre le congé ?
La loi précise qu’il doit être pris “dans la période où l'événement se produit, mais pas nécessairement le jour même”. Il faut absolument informer son employeur et lui remettre un justificatif qui prend la forme d’un acte de décès. On peut en faire la demande en ligne ou par courrier, et c’est totalement gratuit.
Est-ce qu’on est payé pendant le congé décès ?
Oui. À noter que ces congés ne sont pas déduits de vos congés payés annuels.
À combien de jours avez-vous le droit en cas de décès d’un proche ?
La durée du congé varie en fonction du lien de parenté.
- 3 jours : époux, épouse, partenaire de Pacs, concubin
- 3 jours : père, mère, beau-père, belle-mère
- 3 jours : frère, sœur
⚠️ Pour tous les autres membres de la famille, aucun jour n’est alloué. Vous noterez par exemple que rien n’est prévu en cas de perte d’un grand-parent.
➡️ Tout ça, c’est la durée minimale prévue par la loi. Mais ça peut varier en fonction de votre convention collective et des accords d’entreprises. Et si vous ne savez pas quelle est votre convention, vous pouvez aller sur ce site.
Il reste un dernier cas délicat à aborder… la perte d’un enfant.
Cette fois, la loi prévoit 12 jours ouvrables (c’est-à-dire qu’on ne compte ni le dimanche, ni les jours fériés).
Ce “congé” passe à 14 jours si :
- l’enfant est âgé de moins de 25 ans ;
- l’enfant, quel que soit son âge, était lui-même parent ;
- ou que la personne est âgée de moins de 25 ans et à votre ”charge effective et permanente”.
Pour passer cette étape délicate, il est aussi possible de bénéficier d’un “congé de deuil” de 8 jours supplémentaires. Il doit être pris dans “délai d’un an à compter du décès de l'enfant”.
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter le site du service-public.
