Peut-on se faire licencier pour un retard ?
Panne de réveil, problème de transports, perte de clés, un retard au travail est vite arrivé. On a tous déjà eu cette petite phrase qui nous traverse l’esprit : ”oh mon dieu, je vais me faire virer”. Mais alors est-ce que le retard est réellement un motif de licenciement ? Explications.
Bon, on vous rassure tout de suite, il y a très peu de chance que vous soyez viré pour un retard isolé (Cour de cassation, chambre sociale, 23 mars 2005, 03-41400). Bien que ce soit considéré comme une faute, le non-respect des horaires de travail peut être “toléré” par votre patron s’il est exceptionnel et s'il n’a pas pu être anticipé.
Le plus important dans ce cas-là : prévenir votre manager le plus rapidement possible et justifier votre absence. En revanche, les retards même peu fréquents peuvent amener à des sanctions : de légères jusqu’à très importantes, voire définitives.
Quelles sont les sanctions possibles suite à un retard ?
Un ou deux retards de temps en temps, c’est une faute dite “légère” car ça ne respecte pas vos obligations contractuelles.
En cas de retard isolé ou peu fréquent : les sanctions possibles sont l’avertissement et le blâme.
En cas de retards fréquents qui désorganisent l’entreprise : la sanction peut aller jusqu’au licenciement.
- L’avertissement
- Mise à pied
- Licenciement
Il est tout à fait possible pour l’employeur de ne prendre aucune sanction en cas de retard de ses salariés. Si les retards se multiplient, ou deviennent fréquents, l’employé peut rapidement être sanctionné. Techniquement, il peut même l’être dès le premier retard.
Dans ce cas-là, l’employeur doit être sûr de pouvoir prouver que ces retards désorganisent fortement l’entreprise. En cas de faute grave, l’article L. 1234-5 du Code du travail permet de dispenser l’employeur de respecter le droit du salarié à un préavis, dans la perspective de protéger les intérêts de l’entreprise.
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C’est quoi un retard grave et un retard pas si grave que ça ?
Plusieurs facteurs vont déterminer la gravité de vos retards.
- Le nombre de retards
- La fréquence des retards : Pour faire court, ce n’est pas la même chose si vous arrivez 6 fois en retard dans la semaine ou dans l’année…
- Le préjudice à l’entreprise : C’est à l’employeur de juger l’impact qu'à votre retard sur le bien-être de l’entreprise.
Que doit faire l’employeur pour licencier un collaborateur trop souvent en retard ?
Avant de pouvoir vous virer, votre employeur va devoir mener son enquête et prouver que vos retards ont causé du tort à l’entreprise. Il devra aussi enquêter sur les heures d’arrivées et de départs, et les pauses.
Et lui aussi, a des obligations. L’employeur doit respecter la procédure disciplinaire de licenciement puis notifier le licenciement dans un délai de 2 jours minimum à 1 mois maximum. Si les habitudes du salarié ne changent pas malgré la sanction infligée, l'employeur peut décider du licenciement du salarié fautif en s'appuyant sur les sanctions signifiées par courrier recommandé.
L'employeur n'a cependant pas le droit de reprocher son retard à un salarié qui n'a pas connaissance de ses horaires de travail. Pour éviter cette situation, il est dans l'obligation d'afficher dans les locaux de l'entreprise les horaires de travail. Auquel cas, il risque une amende de 750 euros.
NB : Une vieille citation dit que “l’exactitude est la politesse des rois”, ça n’est pas pour rien. Et puis, être ponctuel a quand même certains avantages :
- C’est respecter les gens qui vous attendent ;
- C’est ne pas stresser et transpirer durant tout votre trajet en vous apercevant que vous êtes effectivement en retard ;
- C’est profiter pleinement du temps et des gens avec qui vous avez rendez-vous.