Licenciement économique : comment ça se passe ?
Vous êtes salarié et bien installé dans votre entreprise, mais un jour, on vous annonce que vous êtes licencié pour “motif économique”. Qu’est-ce que ça veut dire ? Comment ça se passe ? On vous explique.
En 2024, plus de 60 000 salariés français ont été touchés par un licenciement économique. Une épreuve dans leur vie professionnelle, qui impose de gérer un long processus administratif.
Vous avez dit “économique” ?
Un licenciement économique n’est pas un licenciement comme un autre. Si vous êtes salarié et qu’il vous tombe dessus, ça ne veut pas dire que vous avez fait une erreur. Il survient, par exemple, lorsque votre emploi est modifié ou transformé et que cela est caractérisé “soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés”, (article L. 1233-3 du code du travail).
Concrètement, si vous travaillez dans une entreprise dont les ventes chutent de 50% à cause de la concurrence étrangère, elle peut décider de fermer un atelier et de licencier des salariés pour rester compétitive.
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Un processus en 5 étapes
L’information
Après vous avoir annoncé la nouvelle, votre employeur doit informer les représentants du personnel ou du comité social et économique (CSE) de sa décision (s’il y en a dans votre entreprise). Mais il doit aussi chercher à vous reclasser sur d’autres postes, quitte à vous proposer des formations.
L’entretien
Ensuite, il vous convoque à un entretien, pendant lequel vous découvrez les motifs de votre licenciement. Vous pouvez être accompagné par un représentant du personnel, de l’inspection du travail, ou par un salarié désigné dans la mairie de votre département.
La lettre
Quelques jours plus tard, vous allez recevoir une lettre qui :
- Justifie le motif du licenciement. Il doit être “motivé par une cause réelle et sérieuse”.
- Vous indique que vous pouvez être prioritaire pour une réembauche pendant un an après la rupture du contrat.
- Mais aussi que vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières, à la formation ou à la recherche d’emploi comme un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un congé de reclassement. Ce qui dépend du nombre de salariés de l’entreprise.
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Le préavis
Une fois la lettre entre vos mains, vous avez 12 mois pour la contester. Vous démarrerez ensuite un préavis de départ qui varie selon votre ancienneté, sauf si vous avez accepté un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de reclassement.
Les indemnités
À la fin de votre préavis, votre contrat de travail prend fin et vous pouvez toucher :
- Une indemnité de licenciement, égale à un quart de votre salaire mensuel par année d’ancienneté.
- Des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés, si votre employeur vous dispense de préavis, ou qu’il vous reste des congés à prendre.
- Ou encore une contrepartie financière prévue en cas de clause de non-concurrence.
Mais surtout, veillez bien à récupérer vos documents de fin de contrat !
