Auto-entrepreneur et chômage : quel statut choisir ?
Profiter du chômage pour se lancer à son compte n’est pas toujours un chemin simple. Entre le statut de micro-entrepreneur avec cumul de l’ARE, la demande d’ARCE, ou la création d’une SASU, les options sont nombreuses, mais les démarches peuvent vite devenir complexes. Ce petit guide est justement là pour vous aider à vous accompagner dans votre nouvelle aventure.
Après des mois d’attente interminable dans des salles de réunion sans âme à écouter des discours qui ne résonnaient plus en vous, c’est terminé, vous avez quitté votre entreprise. Vous avez négocié une rupture conventionnelle, on a mis fin à votre période d’essai ? Qu’importe. L’essentiel, c’est que vous êtes libre de penser à autre chose. Et pourquoi ne pas profiter de ce moment pour se lancer à votre compte ? Si l'idée vous séduit, elle exige de faire les bons choix pour optimiser votre situation financière. Alors, par où commencer ? Quel statut juridique adopter ? Pas de panique, ce guide est là pour dissiper vos doutes et vous accompagner pas à pas dans cette nouvelle aventure professionnelle.
Dans quel cas choisir la micro-entreprise ?
Cas n°1 : Vous cumuliez déjà un emploi salarié et une activité d’auto-entrepreneur
Avant même de vous retrouver au chômage, vous aviez déjà fait quelques missions de freelance à droite à gauche, histoire d’arrondir les fins de mois ? Vous avez bien fait, petits veinards ! Si vous avez facturé avant d’être au chômage, sachez que vous pouvez cumuler votre allocation (ARE) et ce que vous rapporte votre activité d’auto-entrepreneur.
Les démarches à effectuer :
Même si vous pouvez cumuler, ne croyez pas que vous soyez exempt de démarches administratives. Pour que le dispositif se mette en place, vous devez transmettre plusieurs documents sur votre espace personnel France Travail attestant que vous aviez déjà une activité d’auto-entrepreneur avant d’être au chômage, pour cela, transmettez :
- Votre attestation INPI que vous trouverez sur le site dédié ;
- Vos relevés URSSAF précédant votre période de chômage indiquant que vous avez déjà généré un chiffre d’affaires ;
- Et si cela ne suffit pas, insistez auprès de votre conseiller indemnisation. Vous pouvez par exemple lui envoyer le texte du gouvernement, la circulaire UNEDIC du 19 octobre 2021 et invoquer la continuité d’activité.
Attention toutefois, si vous avez lancé une activité d’auto-entrepreneur sans JAMAIS avoir généré de chiffre d’affaires avant d’être au chômage, vous ne pouvez pas cumuler vos revenus d’auto-entrepreneur avec votre ARE ! Dans ce cas-là, vous devez quand même informer France Travail de l’existence de cette micro-entreprise et envoyer vos justificatifs Urssaf au risque de voir vos droits décalés !
Si vous souhaitez tout de même facturer avec cette micro-entreprise, les revenus que vous déclarez seront déduits de votre ARE, à bon entendeur !
Cas n°2 : Vous touchez une allocation chômage et vous n’avez jamais facturé
Vous êtes au chômage, vous n’avez pas encore de micro-entreprise et vous ne voulez pas que les revenus générés par votre activité soient déduits de vos allocations ? La meilleure solution qui s’offre à vous, c’est l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce). Concrètement, cette aide financière versée par France Travail vous permet de recevoir une partie de vos allocations sous forme de capital, sous certaines conditions. Depuis le 1er juillet 2023, l’Arce vous permet de toucher 60 % de vos droits, versés en deux fois (premier virement lors de la demande et le deuxième six mois plus tard). Certes, cela signifie que vous renoncez à 40 % de votre indemnité totale, mais c’est bien plus avantageux que de voir chaque mois votre chiffre d’affaires déduit de vos allocations… Sans oublier les prises de tête et les allers-retours avec votre conseiller indemnisation.
Les conditions d’attribution de l’Arce :
- Toucher l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- Avoir créé ou repris une entreprise ou auto-entreprise en France après la fin de votre contrat de travail ;
- Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) auprès de l’Urssaf soit une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an, à la date de la création de votre entreprise.
Dans quel sens effectuer ses démarches ?
- Créer une micro-entreprise auprès du guichet unique
- Vérifier son éligibilité à l’Acre (vous ne pouvez y prétendre si vous avez déjà bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes…)
- Remplir et envoyer sa demande à l’Urssaf (elle est traitée sous 30 jours)
- Une fois obtenue, remplir une demande d’Arce auprès de France Travail
- Fournir les justificatifs nécessaires : extrait Kbis, attestation d’Acre que vous aurez obtenue auprès de l’Urssaf
NB : Avant de faire votre demande d’Arce, vous pouvez demander une simulation des montants que vous allez percevoir auprès de votre conseiller indemnisation. Cela évitera les erreurs de calculs et les déconvenues.
Dans quelle situation avez-vous plutôt intérêt à opter pour la Sasu ?
Contrairement à la micro-entreprise, qui n'est pas un véritable statut juridique et ne demande aucune démarche complexe (pas d'immatriculation, de dépôt de capital ou de rédaction de statuts), la création d'une SASU peut sembler intimidante. En effet, la SASU exige de respecter plusieurs formalités, comme la rédaction de statuts, le dépôt de capital social et l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces étapes peuvent paraître lourdes pour certains entrepreneurs, surtout comparé à la micro-entreprise. Toutefois, cette structure offre une plus grande flexibilité et des avantages fiscaux et sociaux intéressants, qui peuvent en faire un choix stratégique à long terme.
L'un des grands avantages de la SASU pour un bénéficiaire de l'ARE réside dans la flexibilité de la rémunération. Tant que le président ne se verse pas de salaire, il peut continuer de percevoir l'intégralité de ses allocations chômage tout en lançant son activité. De plus, il échappe aux cotisations sociales minimales en l'absence de rémunération, ce qui permet de limiter les charges.
Autre atout, de nombreux frais du quotidien, comme les déjeuners professionnels, les frais de transport ou certains achats, peuvent être passés en charge pour l'entreprise, réduisant ainsi l'imposition. En parallèle, à revenu égal, le président d'une SASU bénéficie d'une assurance vieillesse plus élevée que les travailleurs indépendants, et les dividendes qu'il se verse sont fiscalement plus avantageux. Bien que ses cotisations sociales soient plus élevées que celles d'un travailleur non salarié, les avantages fiscaux et administratifs compensent largement, notamment en matière de gestion simplifiée.
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De plus, il est important de garder à l'esprit qu'avec le statut de micro-entrepreneur, vous devez respecter un seuil de chiffre d'affaires, au-delà duquel vous devez appliquer la TVA sur vos ventes. Si votre activité génère un chiffre d'affaires élevé, cela peut rapidement devenir contraignant et vous contraindre à changer de statut. La SASU est donc particulièrement intéressante pour les entrepreneurs dont les revenus dépassent ce seuil, car elle offre plus de flexibilité fiscale. Avec la SASU, vous pouvez optimiser votre imposition et bénéficier d'avantages comme la possibilité de déduire davantage de frais professionnels, ce qui peut réduire votre base imposable.
Les étapes pour créer une Sasu sans l’appui d’un comptable :
- Rédiger les statuts de votre Sasu : Commencer par élaborer les statuts qui définissent les règles de fonctionnement de votre entreprise ;
- Réaliser les apports en capital social : Effectuez les apports en numéraire ou en nature pour constituer le capital social de votre Sasu ;
- Finaliser et signer les statuts : Une fois rédigés, les statuts doivent être finalisés et signés par les associés ;
- Publier l'avis de constitution de la Sasu: Publiez un avis de constitution dans un journal d'annonces légales pour informer les tiers de la création de votre société ;
- Compléter un formulaire de constitution de société : Remplissez le formulaire de constitution, disponible en ligne ou auprès des organismes compétents ;
- Réunir les justificatifs nécessaires à l’immatriculation : Rassemblez tous les documents requis pour l’immatriculation, tels que l’avis de publication et les pièces d’identité ;
- Demander l’immatriculation de votre entreprise : Déposez votre dossier complet auprès du greffe du tribunal de commerce pour obtenir l’immatriculation de votre SASU.
Sauf si vous êtes un as de la compta, faire appel à un comptable pour boucler le bilan de votre SASU pourrait bien vous sauver la mise !
Comme nous l’avons vu, si vous êtes au chômage et que vous voulez facturer, plusieurs pistes s’offrent à vous. Micro-entreprise avec cumul de l’ARE, demande d’ARCE, SASU… Prenez un moment pour peser le pour et le contre avant de vous jeter à l’eau. Et si vous pensez que vous en avez vraiment fini avec le salariat et que vous comptez profiter du chômage pour monter votre activité, voyez loin. Ne foncez pas forcément sur la première solution qui se présente.