Mariage, Pacs : un congé spécial pour les salariés
En France, se marier ou se pacser permet aux salariés d’obtenir des congés spéciaux. Conditions, durée, rémunération… On fait le point.
Si vous êtes salarié et sur le point de vous marier ou de vous pacser, le Code du travail vous offre plusieurs jours de congés pour en profiter.
Dans le secteur privé
Dans le secteur privé, cet avantage vous concerne si vous êtes salarié (en CDI, CDD, ou même en contrat d’intérim) et sans condition d’ancienneté. Il s’agit d’un congé de quatre jours ouvrables, c’est-à-dire comptés du lundi au samedi. Vous devez le prendre dans un délai raisonnable avant, pendant ou après l’événement.
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Lorsque vous êtes au clair avec vos droits, vous pouvez faire une demande à votre employeur à l’avance (parce que c’est toujours mieux d’anticiper). Vous devrez ensuite présenter un acte de mariage ou une convention de Pacs pour qu’il soit validé. Rassurez-vous, vos jours de congés ne seront pas déduits de votre solde de congés payés classiques, et ils seront rémunérés normalement.
Enfin, retenez que le mariage et le pacs sont des événements différents. Si vous avez bénéficié d’un congé à l’occasion de la conclusion d’un Pacs, vous pourrez en avoir un autre lors de votre mariage.
Dans la fonction publique
Si vous êtes salarié de la fonction publique, vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation d'absence pour vous marier ou vous pacser. Tout dépend de votre fonction d’appartenance :
- Fonction publique d’État : 5 jours ouvrables, si le fonctionnement de votre service le permet.
- Fonction publique hospitalière : 5 jours ouvrables, si le fonctionnement de votre service le permet.
- Fonction publique territoriale : si le fonctionnement du service le permet, à définir auprès de votre DRH.
Dans tous les cas, vous devez impérativement poser vos jours de congé dans les 8 jours avant ou après l’évènement familial.
